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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e020c3cdc6046d4762e8b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
Source officielleChambre 00
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
Source officielleChambre 00
69e02808cdc6046d47635bc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.
Source officielleChambre 06
69f43282cdc6046d472c5acf
8 avril 2025
8 avril 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M. [U] [V] s'est fait représenter par M.
Source officielleChambre 06
69f432cccdc6046d472c5f74
8 avril 2025
8 avril 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. Mme [S] [H] s'est fait représenter par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e5fcdc6046d47f641c3
2 avril 2026
2 avril 2026
Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier G]Greffier : Maître [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier H] Débats à l'audience du 25/03/2026 Nous, [Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier L], Juge délégué
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
23 avril 2026
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43d9fcdc6046d4724c8a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43e76cdc6046d4724d659
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 2] (Maître Sylvain PONTIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68319cdc6046d47541f8a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68dadcdc6046d4754dbf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6963acdc6046d47559009
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité économique et social ou, à défaut, aux délégués
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a44cdc6046d4755e5d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbe05cdc6046d474701df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 26 Juin 2025, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 5850 euros en principal, 40,00 euros pour
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6449cdc6046d47817570
16 octobre 2025
16 octobre 2025
obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet et ce, conformément aux dispositions de l'article 2052 du code civil Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6582cdc6046d478189ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf65dccdc6046d47818f6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Source officielle.
69c91c0acdc6046d4765156d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleurs, représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués
Source officiellePage 21 sur 286