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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* le passif s'élève à 50 690 557 euros dont 26 706 479 euros exigibles. * l'actif s'élève à 49 519 506 euros dont 34 880 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc92a1cdc6046d470ea5a4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00379 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ID INTERNATIONAL DESIGN, dont le siège social est situé à [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* le passif s'élève à 1 833 212,00 euros dont 417 282,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 853 788,00 euros dont 28 977,00 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ca5dcdc6046d474fe897

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea2e7dcdc6046d474314f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea36e3cdc6046d4743ccab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 82,24 €uros, dont TVA 13,71 €uros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea4b22cdc6046d4745e93b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea53d7cdc6046d474703e8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7b90cdc6046d474d0b27

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 58,55 €uros, dont TVA 9,76 €uros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea84bdcdc6046d474dc181

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 €uros, dont TVA 15,53 €uros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025R00805 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me Messaoud ZAZOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] LATOUR [Adresse 4] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 5] et par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e960dfcdc6046d47322006

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 3] DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPRESENTANT : Maître LE JEUNE Angélique - LES CONSEILS D'ENTREPRISES Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e819e3cdc6046d47142865

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 60,22 €uros, dont TVA 10,04 €uros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dcbcdc6046d4716542c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 70,91 €uros, dont TVA 11,82 €uros.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8c612cdc6046d4721ba2a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

INCENDIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Bertrand JARDEL [Adresse 4] DEFENDEUR SA ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 5] comparant par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c9234cdc6046d4734734e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Paul GALLI, Président, Mme Martine LESTOQUOY, Mme Laetitia PROTOY, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DONNET, Isabelle, Denise, RUGANI

SIREN 932848435Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

17/09/2024

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