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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60213cdc6046d47e32b37
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60228cdc6046d47e32cb4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents
Source officielle.
69e74ecacdc6046d47ffd258
14 avril 2026
14 avril 2026
au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 3] ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS CLE [Adresse 4] Représentée par ME PHILIPPE ZAMBROWSKI - SELARL [Localité 1] AVOCATS ([Localité 2]) ayant comme
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
27 mai 2026
de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195be0cdc6046d4758a6ac
27 mai 2026
27 mai 2026
de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d7825acdc6046d47a1ce5c
8 avril 2026
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e06011cdc6046d47674368
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f48cdc6046d477bde29
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD
Source officielle7ème chambre
69eaad3ccdc6046d4750e969
8 avril 2025
8 avril 2025
Bernard NEUVIALE, président M.
Source officielle7ème chambre
69eacce1cdc6046d4752e5d6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a110cdc6046d4701d107
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db5bcdc6046d477298cd
4 avril 2025
4 avril 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d25cdc6046d47ac7667
17 avril 2026
17 avril 2026
de procédure civile, comme dit dans l'assignation.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
1 avril 2026
920378908 (2022B01740) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa7fdcdc6046d47f972af
1 avril 2026
1 avril 2026
au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code
Source officielle.
69e74fcbcdc6046d47ffe7c1
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Eabrice BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé
Source officielle.
69cfa6a3cdc6046d47f95c40
1 avril 2026
1 avril 2026
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePage 21 sur 161