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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] une proposition de collaboration détaillée, précisant la date d'embauche, « à confirmer et au plus tard le 1 er décembre 2024 », les conditions d'embauche et de rémunération, qui établissent notamment

Source officielle

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

recueillir des informations écrites ou orales de toutes personnes, sauf à ce que soient précisés leur identité, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 22 septembre 2023, Artémisia Finance adressait à [E] [R] Architecte une lettre recommandée avec accusé de réception rompant leur collaboration sur le projet de résidence étudiante de [Localité 3] aux

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

déclaration de créance portant notamment sur une facture n°[Numéro identifiant 1] du 15/11/2024 avec échéance au 25/11/2024 ; * Sur l'analyse du rapport de la technicienne Qu'outre une absence de collaboration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvelé sans remarque formelle de la part de la SELARL [V] VICTOIRE sur la qualité du travail de Mme [H] [N] ; Par la suite, il ressort des stipulations du contrat dans son exposé, de la durée de la collaboration

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] [G] (barman autoentrepreneur de SAS SUBMART) Prévision de collaboration : Un contrat de travail est prévu avec M. [N] [G] pour assurer la gestion opérationnelle du restaurant. 3.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D], représentant d'EXCELLIUM, et M. et Mme [K], dirigeants de PRODISCOL, négocient leur collaboration dans le cadre du recrutement d'un technicien de maintenance itinérant en Ile-de-France.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Début de l'année 2024, la société MG [X] met fin à toute collaboration future avec Monsieur [T] [O], sans régler les sommes dues. C'est en l'état que l'affaire se présente en céans.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

articles 2044 et 2052 du code civil, étant de régler définitivement et irrévocablement les droits et obligations des parties, tant au titre de l'acte de partage du 16 mai 2013, qu'au titre de leur collaboration

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de liquidateur judiciaire de la SCCV VERT CASTEL 2 DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DAGG, à la décharge de Maître Victor COLLADOS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparaissant par Maître Sylvain COLLOCH, Avocat au Barreau de RENNES, à la décharge de Maître Philippe LE GOFF, Avocat au Barreau de RENNES, Associé de la SELARL CRESSARD, [N] [X] AVOCATS, société d'Avocats

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier en date du 25 avril 2022, s'estimant toujours insatisfaite, GARAGE DE LA FORET indiquait à BASF qu'elle souhaitait mettre un terme à leur collaboration de manière anticipée.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le dirigeant n'a jamais répondu aux courriers du liquidateur, ni pris contact pour expliquer cette absence totale de collaboration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le début de collaboration entre les deux sociétés date du mois de février 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c6fc3cdc6046d4731d974

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans sa réponse en date du 19 mars 2024, la société ECT dément l'existence d'un tel accord tout en évoquant un chantier qu'aurait refusé d'effectuer le défendeur en collaboration avec le demandeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Merci encore pour toutes ces années de collaboration et ton professionnalisme. Perso, je trouve qu'on a bien travaillé ensemble et n'hésite pas à me contacter pour quoi que ce soit si besoin ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et/ou de messages électroniques ; Par lettres RAR datées des 2 mai et 4 juillet 2023, le conseil de la société ADECCO FRANCE a mis en demeure la société W EXECUTIVE de mettre fin sans délai à sa collaboration

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

que vous vous êtes engagé à me fournir un service identique voire bien mieux que vos prédécesseurs, si vous n'êtes pas en mesure de respecter vos engagements libres à vous de mettre fin à notre collaboration

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il convient de souligner que le mandataire judiciaire ne fait état d'aucun manque de collaboration du dirigeant dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.

Source officielle