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668 résultats pour « Claude VAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces mises en demeure étant restées vaines, NATIOCREDIMURS a adressé le 11 octobre 2023 un courrier recommandé avec AR, résiliant le Contrat et demandant à SHBR de régler la somme de 10 963,68 € et de restituer

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a en revanche été valablement résilié pour défaut de paiement des loyers par la mise en jeu de la clause résolutoire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le solde de 125.000 € n'a jamais été réglé en dépit de relances amiables et en dépit d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 février 2024 restée vaine.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K], propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] (67) assuré par la SA ALLIANZ I.A.R.D, ci-après « Allianz », signe le 17 novembre 2022 une promesse de vente de ce bien, avec une clause

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 17 mai 2024, la société PAYS SAS adressait à la SCI VILLAS ONTINES la dernière facture fixant le montant de son décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

recommandé avec AR, la société ARLES AUTO SERVICES de lui payer la somme principale de 11 318,25 euros outre les intérêts de retard à hauteur de 533,83 euros et la somme de 120 euros au titre de la clause

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

lettre recommandé avec AR, la société AUTOS MATOS de lui payer la somme principale de 14 781,55 euros outre les intérêts de retard à hauteur de 280,81 euros et la somme de 520 euros au titre de la clause

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e4d6cdc6046d47cf43ff

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 22 juin 2021, la société ComparCom SAS met en demeure la société FORCE & NATURE SAS de lui payer la somme de 1.080,00 €, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57a24cdc6046d47d8f473

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

jours de la mise en demeure ; Le montant des sommes dues s'élève à la somme de 9.504,00 € se décomposant comme suit : * 5 loyers échus impayés de 180,00 € du 10 Février 2024 au 10 Juin 2024 : * clause

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des pièces produites que la société SARL [U] (SARL) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 13 715,78 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

se décomposant en 2.985,45 € en droits et 2.892 € en pénalités et majorations au titre des impôts, taxes et redevances professionnels; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est recherché, en vain, dans le dossier des demandeurs la plainte d'un quelconque utilisateur, ou les critiques de l'autorité compétente en la matière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par courriers RAR des 4 et 20 décembre 2023, parvenus à leur destinataire, VIR a mis en demeure MEUBLISSIME de payer ces factures, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40681cdc6046d4754bc55

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Les conditions générales signées par la défenderesse fait bien attribution de compétence à notre juridiction en son article 17.10, * La clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42611cdc6046d47be3e34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que la société MARCHES PUBLICS France sollicitait en vain outre le règlement de la clause pénale prévue au contrat pour un montant de 651.41€ et les intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe36cdc6046d47b879a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce courrier est envoyé par mail et par courrier suivi de DHL dument remis et reste vain.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société AU XV DU DEMENAGEMENT a, le 30 septembre 2024, mis la société COREAL en demeure d'achever ses travaux, en vain. La présente action a été engagée.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Plusieurs mises en demeure adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ont été adressées à la SARL CLODIS, les 4 février 2025, 12 mars 2025 et 31 mars 2025, qui sont toutes restées vaines

Source officielle