ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00146 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître [F] Jeanne, du cabinet ROUSSEL-CABAYE

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Robin ROUSSEL * Qui en ont délibéré.

Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR SERVICES (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 899 615 157 Représentant(s) : Me ROUSSEL

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Victoria CABAYÉ, du Cabinet ROUSSEL- CABAYÉ & Associés, Avocat au barreau de Toulon) C / Monsieur [M] [J] Né le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel

Alexandre ROSSET, commis-greffier,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS [W], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU

maintenance de l'escalator ; * Décrire les obligations incombant au propriétaire de l'escalator ; * Se prononcer sur l'état du caddie qui se serait bloqué dans l'escalator, sur le caractère adapté des roulettes

, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert ROUSSEL

relève que ces deux entités sont propriétés du même associé unique, la SARL GOLD II HOLDING, et qu'elles sont domiciliées à la & lt;sup>1 Pièce CNDO n°3 & lt;sup>2 Pièce CNDO n°2 même adresse (2 quai Rouget

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN