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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8296cdc6046d47f12e17
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [U] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [C] [T] et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82cfcdc6046d47f13890
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Y] [D] membre du CSE représentant du personnel, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Bertrand VAZ et M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad82efcdc6046d47f1739c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[G] [V] membre du CSE représentant du personnel, Mme [F] [M] Directrice Administrative et Financière et Mme [W] [J] Directrice des Ressources Humaines, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
liquidation judiciaire, Suite à l'évocation de l'affaire à l'audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, M., [W], [V], avec faculté de se faire
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e97fcdc6046d4702b289
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, [L], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e9b0cdc6046d4702b67a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, [V], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 2], devant : Mme Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société CARALISER AMENAGEMENT, quant à elle ne comparaît pas ni personne pour elle.
Source officielleTrib. de Commerce
69aef321cdc6046d470e0886
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 2] Date d'ouverture : 07/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1c5cdc6046d471a110e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1f4cdc6046d471a142d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [H], [J] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d206cdc6046d471a1567
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5df3dcdc6046d471af74c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 2] Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [E], [X] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il prélève un échantillon de boues pour les faire analyser par son service technique.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
7 mai 2026
2026RJ113 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF - CENTRE DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX TSA 60026 [Localité 1] représentée par Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
15 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s) : DEFENDEUR (s) : SCIMDD (SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Marie-Caroline
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0f13c8cdc6046d47721554
11 mai 2026
11 mai 2026
Copie exécutoire : Me Caroline LAVERDET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be401ccdc6046d476a7d05
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 200,27 DONT TVA : 24,90 En date du 12/01/2026, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ROURE Monsieur [W] FAURE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2ef0fcdc6046d4709c332
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 04/11/2025 CALLORO Foncière
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