devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier

IHE soutient de son côté que les demanderesses n'ont pas respecté le calendrier d'exécution et qu'il en est résulté l'application des pénalités de retard prévues au contrat.

Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS rappelle que la société PLUG INDUSTRY est intervenue le jour de l'audience le 13 septembre 2024 pour demander un report pour être représentée par un Avocat, qu'un calendrier

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures, devant Monsieur SURMONT en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

Cette paraffine a donc été utilisée en protection des jeunes pousses, selon le processus bien précis ddessus développé, après la stratification puis l'acclimatation des plants en respectant un calendrier

FACTORING une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société VERMAT aux entiers dépens ; A l'audience du 12 décembre 2025, nous avons établi un calendrier

dernier loyer, chaque mois commencé étant dû en entier à compter de la résiliation ou de la fin du contrat jusqu'à la restitution effective du bien (…). » Il est également présenté à la cause : Le calendrier

appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [N] , Société anonyme au capital de 76 544 672,00 €, Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Cassandre

le cas échéant, de leurs conseils, * Se rendre sur les lieux où se trouve l'établissement, au [Adresse 1] à [Localité 1] (13), * Evoquer, à l'issue de la première réunion entre les parties, le calendrier

devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instruction ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre, le calendrier

Dans la mesure où il existe des contentieux pendants concernant le dol, l'apport DSC, les promesses de vente (opportunité et calendrier de leur exercice et prix), que ces sujets de conflit sont à rattacher

de procédure civile, adresser aux parties une copie de son rapport et faire mention de cet envoi sur l'original de son rapport ; * Dit que l'Expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier

Un calendrier de procédure a été fixé avec échange des conclusions respectives des parties, ce qui prouve que des contestations sérieuses ont été formulées par la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE.

a fait donner assignation à la société [D] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de BERGERAC le 20 septembre 2023, l'affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état et un calendrier

de laquelle il procèdera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d'éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 novembre 2024 à 14 heures.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 21 janvier 2025 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

À l'audience du 4 septembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire établit un calendrier de procédure. 16.