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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société STSL SNC, adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], activité : Café, [Localité 3], Brasserie

Source officielle

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

certifiées sincères et véritables ; La société JUMAEL (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 917 820 722 depuis le 26/07/2022 ayant pour objet : Bar - brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL CHAUDRONNERIE AGNP Adresse : [Adresse 2] 27550 [Adresse 3] – exerçant une activité de : Bar brasserie restauration salon de thé traiteur, immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL CDLPAIX 75 BIS R EDOUARD ISAMBARD 27120 PACY-SUR-EURE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, café bar restaurant brasserie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons de IVème catégorie avec bar, brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69d8b342cdc6046d47be96fa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Maître [A] [F], ès qualités de conciliateur La société [R] [E] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 810 228 346 et a pour activité : « Brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 019 671 Activité : La restauration sur place et à emporter, pizza, restaurant, bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c4eacdc6046d47b78304

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le numéro 840 744 965 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Exploitation de camping et terrain de jeux, achat, vente et location de mobil homes et chalets, exploitation de tous restaurants, brasseries

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS RAPHTIMTHE 8 PL DE LA FORGE 27220 PREY Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, café, brasserie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f7ccdc6046d47deb11d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 840 898 928 RCS, [Localité 1] (2018 B 3568), dont le siège social et l'établissement principal est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de bar, brasserie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3caa2cdc6046d47e55080

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007909 DEFENDEUR :, [B] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 803 926 203 2014 B 802, [Localité 1], RESTAURANT, BRASSERIE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GKF - HDLT (SAS) - café, restaurant, brasserie, glaces, boissons sur place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

code de commerce) ; Attendu que pour garantir la bonne exécution du plan, il y a lieu de décider, en application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, que le fonds de commerce de café bar pub brasserie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ff5cdc6046d475ba1ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL IRISH a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation bar, brasserie, discothèque, dancing, restaurant à ambiance musicale.

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TCOM

VENDREDI

69a90306cdc6046d478cf4d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [A] [T] SAS exerce l'activité de bar-brasserie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl PLANETE BAR ISTANBUL [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnel, bar brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b3dcdc6046d47e50e65

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

articles R 626-25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Café, bar, brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'audience, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : LE DOLMEN de RONYLY'S SAS [Adresse 2] Activité: Café, brasserie

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Rouen DÉFENDEUR : AGRI MECANIQUE (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE

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TCOM

Chambre 05

69f65345cdc6046d475f5ad5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de brasserie restaurant café bar vente sur place et à emporter pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

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