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3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LES FAITS Le 22 juillet 2021, la société [C] a donné à bail à la société [E] [U] un local à usage commercial, dépendant du Centre Commercial [Adresse 5] sis à [Localité 3].

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5997cdc6046d47012cfc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La cession du bail ne fait pas naître de créance de restitution, la cession n'entraînant pas la fin du contrat de bail qui est transféré selon les dispositions de l'articles L642-7 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U], né le [Date naissance 1] 1990 à Enghien-les-Bains (95), de nationalité française, a assigné la SAS [Z] Serrurier Sécurité, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 979 581 717, à comparaître

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

signe le Contrat de Crédit-Bail le 28 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], [O], [H], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003102 PARTIE EN DEMANDE : GEOTEC (SAS) [Adresse 1] Représenté par SCP CHAUMONT CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2012dcdc6046d47b8ac1e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARCANTHE, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL GROUPE DSK COMMUNICATION Immatriculée sous le numéro 448 286 898, ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MATHE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS IVECO PROVENCE,, [Adresse 6], * SAS IVECO FRANCE,, [Adresse 7], [Localité 1], Comparaissant par Maître Frédéric QUEYROL, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Nicolas MATHE, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd663ccdc6046d47c70370

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ40 Numéro de Rôle : 2025F94 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29b88cdc6046d4737308d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Des conséquences des impayés locatifs et par suite de la procédure contentieuse relative au bail commercial Durant cette période, les charges d'exploitation ainsi que les travaux ont été réglées grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F924 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prolongement exceptionnel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6a1cdc6046d47ad9d4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société BAT INGENIERIE SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [I] [A] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LA BAIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette indemnité représente la contrepartie de la valeur du droit au bail du preneur.

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TCOM

VENDREDI

69a98b98cdc6046d479aa249

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

4 « « Loyer » relative à la durée du bail : « Le bail sera reconductible par tacite reconduction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb45edcdc6046d475d6d0f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

délivrée le 23/04/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Par acte sous seing privé la société CIA TP a souscrit le 3 mars 2021 auprès de la société BPIFRANCE un contrat de crédit-bail

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