Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Localité 2], intervenant volontaire comparaissant par Maître Jérôme DUFOUR, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne

ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2052 Procédure 2025RJ0789 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COM'1 EMOTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai

ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2258 Procédure 2025RJ0896 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MECAGRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2025, en audience publique, devant Mme Anne TAUBY, juge chargé d'instruire l'affaire, les

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait

Délibéré par : Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur

ELECTRONIQUE (SARL) RG 2025 011395 PC 41225497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000436 TRIBUNA L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSA NTD'OFFICE

NUMERO D'INSCRIPTION AU J REPERTOIRE GENERAL: 2025 002147 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/09/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Madame Marie-Christine

du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 mars

NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 décembre 2020 La cause a été entendue le 04 mars

l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, - Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, - Monsieur [Z] PROST, Juge, assistés de : - Maître Anne