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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
2 avril 2026
par le Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE, Vu les pièces versées aux débats, REJETER l'opposition formée par la société [3] à l'ordonnance de l'injonction de payer rendue le 22 octobre 2024, VALIDER
Source officielleChambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
constat de ce financement de la période d'observation, il donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation tout en rappelant que cet avis ne constitue pas une approbation ou une validation
Source officielleJEUDI
69a96abfcdc6046d4796d19f
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette opposition aurait pu et dû être motivée par la non-liquidation du passif (pour un reliquat de facture pour la somme totale de 5.445,48 €) qui est une condition essentielle et préalable à la validation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de procédure à l'égard d'une société qui fait déjà l'objet d'une procédure collective, tant que celle-ci n'a pas arrêté de plan de redressement, la chambre commerciale de la Cour de cassation ayant validé
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c45cdc6046d470155e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17/01/2025 à Me POULET MERCIER L'ABBE Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SAS [Adresse 3] Rappel des faits : Mlle [Z] [D] [Q] suit une formation en activités physiques et sportives et pour valider
Source officielleTrib. de Commerce
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prorogations de 12 mois et de la rémunération, -et du taux de rémunération, fixé à 10% annuel, non capitalisé, payable en une seule fois au jour du remboursement des obligations, * l'ordre de virement validé
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af89ddcdc6046d4719a2b1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
contraire, l'ensemble des travaux ont été réceptionnés suivant procès-verbal du 23.10.2023 de « réception de fin de travaux » signé sans réserve ni contestation par la société INERTAM qui a d'ailleurs validé
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demande d'annulation de l'opposition au prix de cession du 10 novembre 2022 se heurte à une contestation sérieuse, * Juger que l'acte d'opposition au prix de cession du 10 novembre 2022 est parfaitement valide
Source officielle3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nous procéderons au règlement de la suite au milieu du mois prochain (sous réserve de validation des factures, ce que nous n'avons pas encore fait). ».
Source officielle.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par le demandeur Qu'il a été fait droit à la demande de jonction retenue lors de l'audience et de constater qu'elles font l'objet d'un double enrôlement injustifié, seul le numéro 2025 R 00058 reste valide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb7cc1cdc6046d4729bc3e
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que le représentant légal de la société débitrice indique attendre le règlement d'une créance d'un montant de 125.000 euros depuis 3 ans et que des commandes sont en cours de validation, précisant
Source officielleMARDI
69c307fdcdc6046d47d23049
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle soutient avoir livré sans réserve le chantier qui lui était alloué, et avoir transmis le DGD au maître d'ouvrage qui l'a validé sans retenue, ainsi qu'au maître d'œuvre, sans que la société LES RESIDENCES
Source officielleRendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
27 mai 2026
Le contrat a été validé par le maitre d'ouvrage le 06 octobre 2025 (pièce n° 7).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
3 avril 2025
forfaitaire et qu'aucune modification tarifaire ne pouvait être imposée sans son accord, rejetant également la justification de la société L'AS DU NETTOYAGE sur des prestations supplémentaires non validées
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette liste du 6/2/2016 est validée par les 2 parties.
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En conclusion les paiements des 2/3 du total déjà effectués en 2019 ne sont pas concluants ou ne peuvent pas être complétement testés et donc validés Je vous fais une contre-proposition afin de progresser
Source officielle5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
29 septembre 2025
MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS CONSERVA PLUS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Stéphanie DUJARDIN, Avocate au Barreau du Valde
Source officielle3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
16 avril 2026
DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par ordonnance du 21 janvier 2022, le président du tribunal de commerce a validé le principe de la saisie informatique, ce qui a permis à la société INFRA SERVICES d'obtenir communication des données saisies
Source officielleRendu de décisions
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS MENUISERIE FORAY, à soutenir que : Elle explique que les travaux réalisés ont été validés par le maître d'ouvrage et les situations de travaux
Source officiellePage 20 sur 46