Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et

Jacques ISNARD, JONEAUX Marie, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026, La minute du présent jugement est signée

assistés de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Prononcée à l'audience publique du 25 mars 2026, La minute du présent jugement est signée

Aucune version dudit contrat signée par les deux parties n'a été produite.

Sur l'existence et l'exigibilité de la créance QUALISPACE affirme avoir exécuté intégralement les prestations prévues au devis signé.

La livraison du matériel loué intervient le 2 décembre 2021, et la confirmation de livraison est signée par le locataire Connect 3C.

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Les deux sociétés ont signé le 1er septembre 2012 un contrat de prestation de services en communication et relations presse Corporate et RH.

Cette sanction serait la conséquence de la résolution d'un contrat que la société [K] aurait signé avec la société NEOGEST.

Dans le cadre de son activité, la société GROUPE ECOS a signé 20 juin 2024, un contrat de location d'une voiture TESLA d'une durée de 42 mois.

Le 16 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de

Le 15 novembre 2023, la société JDC SAS a adressé à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL le contrat signé.

Celuici est signé par Monsieur [T] [X], président de la société BAK I DISTRIBUTION ; ce dernier a néanmoins indiqué n'avoir jamais procédé à la signature de ce document ; En outre, et à supposer que ce

Le premier contrat, signé le 4 août 2023, concerne le site de [Localité 1] (PCE G1047889) et est référencé sous le numéro 1270929.

suivante : A l'appui de son assignation, le Cabinet d'Avocats LEXCO, agissant par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ, avocat au barreau de Bordeaux pour [R], expose : Moyens de fait * Contrat de location signé

La société [Adresse 3] a signé le 2 juin 2022 deux procès-verbaux de livraison et conformité avec la société OCTACOM.

Les parties ont signé électroniquement et le matériel a été réceptionné le 3 mars 2023. La cession à [G] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.