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Le 30 novembre 2022, la SAS BERNARD TRUCKS émet par erreur un second virement du même montant pour règlement de la même facture.

Partie demanderesse : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Représentée par, [S], [D] Partie défenderesse : Mr, [T], [I], [Adresse 2], [Localité 2] Absent et non représenté bien que régulièrement assigné

exécutoire : La SELARLU AM AVOCAT, membre de l'AARPI AS AVOCATS - Maître Magali AZOULAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

(DELP), 75 rue de la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de SCP SCHMILL ET LOMBREZ - Maître CORDIER Maxime Avocat (RPJ073162) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231

sera occupée par [L] pour y effectuer les opérations de paramétrage des produits stockés ; * une partie des prestations sera exécutée dans un second entrepôt, situé à [Localité 6].

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 24 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

La première instance, appelée à l'audience du 9 septembre 2025 et la seconde instance appelée à l'audience du 10 février 2026 ont été, à la demande des parties, renvoyées à plusieurs reprises, pour finalement

La SAS à associé unique STAFCOM est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837903970.

La SARL BUSINESS INTER EXPRESS - Sigle: BIE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832931976.

La SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953407574.

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

ET : * Monsieur, [F], [O], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [W], [L], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [A], [F], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [E], [A], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de