L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la SELARL ALLIANCE MJ avec le concours de Monsieur, [M], [V] est exposé et relate notamment les informations

La société COLAS FRANCE SAS en a refusé le paiement, ne s'estimant pas propriétaire des déchets.

* PRECISER la durée des travaux plus généralement donner les informations qui seront de nature à apporter un éclaircissement sur les différents aspects du litige.

LES FAITS Le 6 mars 2023, la société [P], mandataire judiciaire dans le cadre du redressement judiciaire de la société Casu Look Atif's, a informé la Banque Populaire [Localité 1] [N] [Localité 2] que

[C] [P] le 25/11/2025 ; L'ATELIER [C] a formé opposition à ladite ordonnance par courrier recommandé avec accusé de réception reçu au greffe le 17/12/2025, au motif notamment de manquements professionnels

La SASU AUTHENTIC conteste devoir régler cette facture et soutient avoir reçu une seconde facture émanant du repreneur de l'activité de Madame [N] [V] afférente aux mêmes prestations de l'exercice 2022

LES FAITS La société IMMOBILIARE, qui exerce son activité sous le nom commercial GFI IMMOBILIER, a reçu de la société SOCIM un mandat afin de mettre en location un local appartenant à cette dernière,

[G] refuse ainsi de régler une facture de régularisation d'honoraires au titre de l'exercice 2023 de 1 566,25 € TTC émise par [N] Associés le 28 juin 2024.

SUR CE Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à l'audience du 8 septembre 2025 ; A l'audience de ce jour le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS NRE PARTNERS ASSET MANAGEMENT a proposé en décembre 2025 un plan de continuation sur l'intégralité du

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La SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE des réserves et cette dernière a mis en avant un défaut de manipulation lors de l'installation des mats et un revêtement inadéquat.

En espèce, il n'a jamais reçu les courriers d'information précisant annuellement le restant dû, soit le montant principal, les intérêts et autres accessoires.

du distributeur, du constructeur ou du bailleur, * Plus généralement, répondre à toute question technique utile à la solution amiable ou contentieuse du litige, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus

Le 15 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, Maersk informe Steinweg que le container est introuvable.