2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

[H] [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[O] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

La partie demanderesse a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action le 27 mars 2026 et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 16/04/2026 PAR M.

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

* tous les éléments et documents faisant partie de la « Recherche n° 2 » de la clef USB remis par le Commissaire instrumentaire doivent être supprimées.

sociales et 392 parts sociales).