commerce de SENS, à son audience du 07 janvier 2025, aux fins d'entendre le tribunal : Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision, assortie des intérêts

la SAS STM CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION, à titre de provision, la somme en principal de 2.141€ TTC, assortie des intérêts

payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 6.255,72 € TTC, Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 400 euros, des intérêts

à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 5.990,58€ TTC, Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 240 euros, des intérêts

assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme totale de 350.115 € TTC € outre intérêts

[E] [F] pour la réalisation d'un film promotionnel et de supports visuels (photographies, prises de vues par drone et visites virtuelles) destinés à illustrer ses résidences et à être diffusés sur internet

OPTION 1 : Remboursement intégral du montant du capital restant dû définitivement admis avec une remise de 1.5 % sur les intérêts contractuels, et remise intégrale du taux de retard et pénalités.

Sur la demande de dommages-intérêts pour le préjudice distinct non technique du distributeur : Enedis demande de condamner Serenity Group à payer la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

JUGER que cette somme sera augmentée du taux d'intérêt légal à compter de la date de mise en demeure du 2 octobre 2023.

Ce jugement a donné lieu à un appel interjeté par Monsieur [G] [A]. Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

TTC * pénalités contractuelles 40,00 € HT * loyers à échoir 18.145,68 € TTC * pénalité contractuelle 1.814,57 € TTC * Soit un total de 29.073,09 € TTC Avec pénalités de retard égales au taux d'intérêt

[I] [D], [H] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, en présence de Mme [I] [E], interprète Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne

demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société BIJOUX CATERING FRANCE à verser à la Société DINER BUS Kft la somme provisionnelle de 102.810,00 €, augmentée des intérêts

[C] [D], comptable et interprète COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

problématique qui serait induite par la sous-évaluation du matériel sinistré lors de la souscription du contrat d'assurance ; Que la mesure sollicitée se heurte donc à une contestation sérieuse et exige d'interpréter

[U] [R] et Mme [S] [M] nécessitent d'avoir à interpréter les termes du contrat liant les parties, notamment en ce qui concerne l'applicabilité de l'étude à leur bien et la fourniture ou non d'une étude

du chiffre d'affaires de ce dernier, En conséquence, CONDAMNER la société [O] [I] verser à Monsieur [Q] [N] la somme de 2 160 euros TTC augmentée des intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt