farine impayées, et adressait un courrier LRAR à monsieur [Z] [P] en sa qualité de caution pour l'inviter à exécuter ses engagements contractuels, Le 04 octobre 2023, le redressement judiciaire était commué

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

Lors de l'audience de procédure du 11 mars 2025, le tribunal joint les instances n° 2024F02537 et n° 2025F00101 et dit qu'elles se poursuivront sous le n° 2024F02537.

Ainsi est née la présente instance.

L'assignation devant la juridiction de céans sur le fondement de l'article L.611-7 du Code de commerce avait, pour seul objectif, de parvenir à un accord commun des banques.

à l'initiative de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE contre la société PARAFINAS QUINTANAR et ses assureurs, MAPFRE ESPANA et AXA SEGUROS GENERALES, afin que l'ordonnance leur soit rendue commune

Sur l'absence de lien avec d'autres litiges : Elle indique qu'il n'existe aucune délégation de service public pour une activité de gestion de chambre funéraire sur la commune de [Localité 3].

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2022J00048.

avec l'instance nouvellement dirigée contre Monsieur [B] [R] et Madame [F] [R] née [C].

FAITS La société CAPITAL SECURITE est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention et de sécurité (sécurité incendie, surveillance humaine, formations, conception et installation

somme totale de 52.110,33€, au titre des sommes dues, majorée des intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la TVA au taux de droit commun

DELMONTE Christophe - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de PROMETHEE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que le délibéré initialement

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 10 décembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

A l'appui de cette demande, le dirigeant de FROM FUTURE, Monsieur [E] [P] [S] [V], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.

SAS BOCCHIO & ASSOCIES, commissaires de justice à Bordeaux, la SAS JDMT40 a assigné la SASU PITAYA [Localité 1] sise [Adresse 6] à effet de voir le tribunal : Ordonner la jonction de la présente instance

2023, monsieur [R] était informé d'une augmentation de ses primes à titre rétroactif pour la période du 7 mai 2022 au 6 mai 2023, avec un rappel de 3.094,17 € équivalent à un doublement de la prime initiale

FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée

Document « ACCORD ENTRE LES PARTIES » : ATTENDU que l'offre manuscrite, intitulée « ACCORD ENTRE LES PARTIES », prévoyait notamment dix conditions suspensives de réalisation, dont certaines étaient communes