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1 166 résultats pour « installations classées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 8 avril 2024, un procès-verbal d'huissier a confirmé l'absence d'installation complète, hormis quatre caméras et un écran, non installés.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies notamment par le marché et le Cahier des Clauses Administratives Générales'(CCAG).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La clause contractuelle relative à la durée de chacun des quatre contrats stipule que : « Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A titre subsidiaire, * limiter la clause pénale à la somme de 1.385,13 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc639cdc6046d47884db6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

janvier 2025, le Président du Tribunal de commerce de Lisieux a fait droit à la demande de la SAS [T] et a enjoint à Monsieur [S] de payer : * la somme de 4 897,30 € TTC au titre de la facture, * une clause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

électriques courants forts et faibles depuis l'origine de l'installation jusqu'aux appareillages terminaux » tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après : « CCTP »),

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

70.94 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Eddy NAVARRETE Rôle n° I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La solution logicielle vendue n'est donc pas installée sur le matériel de Monsieur, [Z] et ce dernier n'en a pas la possession physique.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] expose que : L'exception d'incompétence a été soulevée in limine litis le 4 juillet 2025, avant l'appel en garantie du 15 juillet 2025, ce qui exclut toute renonciation, Au regard de la clause

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AVANSSUR et AXA soutiennent que : après l'expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes : (i) véhicule gravement endommagé (VGE), et (ii

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle demande le paiement des factures restant dues ainsi que l'application de la clause pénale prévue au contrat.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Groupe OMIA est spécialisé dans la conception, la fabrication et l'installation de chaînes complètes de traitement de surface dans les secteurs automobiles et industriels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la garantie est l'absence de paiement par KB de l'indemnité due au plus tard le 29/01/2022 * que SMABTP ne peut donc opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie, ni interpréter une clause

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24861cdc6046d4793eeb7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'article L.626-20 du Code de Commerce, * paiement du passif à 100 % en 10 ans par échéances constantes, * poursuite des contrats de location LEASECOM, LOCAM, et PREFILOC CAPITAL aux conditions initiales

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIRE ET JUGER que la clause prévue à l'article 10 du contrat de partenariat serait une clause de non-concurrence nulle du fait qu'elle ne serait pas limitée géographiquement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada15ecdc6046d47f40d46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

septembre 2024, outre les intérêts au taux de 1,80 % l'an à compter de cette date jusqu'au jour du parfait paiement en vertu de son engagement de caution en garantie du prêt professionnel d'un montant initial

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR LE FOND Sur la clause exclusive de garantie de la société REA La SARL GARAGE DEBENAT affirme que les CGV de la société REA ne lui étant pas opposables pour les raisons développées ci-dessus, la clause

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur le déséquilibre significatif créé par les clauses 14.6 et 19.3 des conditions générales M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8e39cdc6046d47b22368

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

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