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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508c7cdc6046d479f6025

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 03/12/2024 du ministère de la SCP [K] [V] - [W] [N], titulaire d'un Office de commissaire de justice, Monsieur [X] [Z] a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 11/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine [B], Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP [M] [Z] - Marine LEDUC, Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP [G] [K] - Marine [I], Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 05/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b801fbcdc6046d47db1cdd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

AXCYAN CUVILLON DEVERNAY TROCME VICONGNE huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80334cdc6046d47db38bf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, huissier de justice à [Localité 2], URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] a fait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de Maître, [X], commissaire de justice à LILLE, L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a fait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 15/02/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de commissaire de justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS a fait

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a4a1cdc6046d47ea2ec9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Faits et Procédure : Monsieur [I] [H] qui exerce son activité sous la dénomination GB MENUISERIE aurait retiré différents matériaux de carrelage et accessoires auprès de la SAS AUVERGNE SERAMIK pour la

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 Dépens de greffe liquidés : 65,72 euros TTC La radiation qui sanctionne la carence de toutes les parties à l'instance implique que le nombre total de parties défaillantes est atteint, lorsque du fait

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TCOM

Chambre 3

69e5ae7acdc6046d47dc930c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro A 480 021 799, situé [Adresse 6] à BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE (Vendée), demeurant actuellement [Adresse 7] à LE POIRE-SUR-VIE (Vendée) ; Défendeur défaillant faute

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance en date du 23 décembre 2024, nous avons fait droit à la demande et commis la SELARL [P], commissaire de justice instrumentaire près le Tribunal des activités économiques de Paris, en qualité

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b018ddcdc6046d4726cf11

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 882469000. Effectif déclaré à l'ouverture : 6 salariés.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01dc8cdc6046d47274f00

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 835171299. Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés.

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