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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639b0cdc6046d47e7aef7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [N] [P] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] Activité : Travaux installation électrique

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y est consigné que l'incendie s'est déclaré au 3e étage, dans la zone de travail de la société ADMG 0726, et qu'« il n'y avait pas d'installation électrique sous tension » sur zone, que « l'orage n'a

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MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

k) Sur le désordre Lt2 « boîtiers électriques » Dit que le devis, constitutif du contrat, exclut clairement cette prestation des ouvrages à réaliser.

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Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société MLD CONSTRUCTION SARL, Activité : Travaux de maçonnerie générale, travaux de charpente et couverture, plomberie, installation électrique

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Chambre 2-5

69d24270cdc6046d4730ddc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la : SAS MOMENTUM ELECTRIC au [Adresse 1] Nom commercial : Momentum Electric Ayant pour activité : La vente et la location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique

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REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, La société DUPUY DISTRIBUTION, est une entreprise spécialisée dans le domaine de la fabrication de matériel électrique et son installation et la société SUNECO entreprise de ce même secteur d'activité

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Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ascenceurs ; location de véhicules ; carrosserie de véhicules ; négoce de véhicules en tout genre ; importation, distribution, vente et location de materiel medical, fauteuils roulants (manuel et électrique

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2ème A

69dcc471cdc6046d4712caf9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[U] [J] [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité d'installation électrique dans tous locaux.

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2ème A

69dcc8eacdc6046d471328eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 887 473 262 de la SAS COINCOM 77350 Le [Localité 3], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Achat et vente, import et export de tous matériels électriques et télécommunications

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Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société NOVA-SYS , [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Fabrication de matériel de distribution et de commande electrique

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Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LMH ELECTRICITE [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 982 787 699 RCS [Localité 4] ayant pour activité : Travaux d'installation électrique

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réputé contradictoire et en premier ressort, * prononce à l'égard de la SAS VOYT, achat, vente et pose de panneaux solaires ou photovoltaïques, achat, vente et pose de bornes de recharge pour voiture électrique

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69c1019ecdc6046d47a116c1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Monsieur [J] [W] en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce (patrimoine professionnel) , adresse : [Adresse 1], activité : TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE

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69c55139cdc6046d470ce1db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS JANIOUD , [Adresse 2] Société par actions simplifiée La fabrication d'armoires électriques

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69c5514ecdc6046d470ce3d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente de gaz, vente, installation, réparation d'appareils ménagers et électriques.

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Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DIRES ET MOYENS DES PARTIES, La Banque expose qu'elle a consenti un prêt de 20.000 euros à l'EURL LM ELEC le 11/09/2019 garanti par la caution solidaire de son dirigeant Monsieur [K].

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69e1fe66cdc6046d478d9c84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 24-02-2025 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société 2I ELEC

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69e1fe75cdc6046d478d9d9c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en date du 27-01-2025 a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société FM ELEC

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