Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal a débouté la société DES de sa demande d'appel en garantie contre le garage du Bel Air, retenant qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0017, appelée à l'audience du 4 mars 2026, où elle a été retenue et le prononcé de l'ordonnance a été fixé au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe

RG : 2024023367 Par acte extrajudiciaire du 10 avril 2024 délivré à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile, K+N assigne Deltalog en intervention forcée.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 3 décembre 2024 au cours de laquelle les parties ont comparu.

Arikan oppose, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, que : * Trigo se fonde sur la force obligatoire du contrat.

Le 15 juillet 2025, par exploit de commissaire de justice, [T] assigne HTA et son assureur, [C], en intervention forcée enregistrée par ce tribunal sous le numéro 2025F01288.

[T] [X], et forme une demande à l'encontre de M. [A] [R] à hauteur de 2 266,14 euros, ainsi que le paiement de la clause pénale et de l'indemnité de recouvrement.

Face à cette situation, aux fins de respecter ses propres obligations à l'égard de son client, la requérante a dû faire appel aux services d'un autre prestataire.

Sur la demande d'intervention de la force publique La société CA CONSUMER FINANCE demande de faire saisir le véhicule en quelques mains, ou en quelques lieux qu'il se trouve, avec l'assistance d'un serrurier

Par acte extrajudiciaire en date du 30 janvier 2025, la société PISCINES a assigné en intervention forcée Monsieur [S] [P] et la société DIFFUSION AQUIPEMENTS LOISIRS SASU.

les demandes principales de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION B.1 sur le paiement des factures Attendu que l'article 1104 du Code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

Que ce faisant, la société LECOQ SASU a reconnu l'intervention de la société DSP SERVICES SARL sur ce chantier.

d'appel d'offre par les deux investisseurs séparément.

civile ; * DEBOUTER la Société ESPRIT DU BOIS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la Société ESPRIT DU BOIS en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée

À cette même audience, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO a déposé de nouvelles conclusions en réponse à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et demande à ce Tribunal, reprenant les termes de son assignation en intervention forcée

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

L'affaire, enregistrée par le greffe sous le numéro 2024F01346, a été appelée à 6 audiences collégiales du 12 septembre 2024 au 13 mars 2025, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux