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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner SNTD aux dépens dont distraction au profit de Maître Frédéric Dagras, avocat associé de la SELAS Altij et Oration Avocats, sur son affirmation

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de son allégation, BARROTE affirme ne jamais avoir signé de devis présenté par ALVAREZ.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

* Sur la demande principale Monsieur [N] [J] affirme que les travaux réalisés comportent des malfaçons et non conformités.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[O] affirme s'être assuré au préalable auprès de Mme [V] qu'elle n'avait pas entrepris de démarche auprès de la SAS [L] [D] pour ce local ; Que les éléments que la SAS [L] [D] apporte prouvent bien qu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La SMABTP indique que les affirmations de la société SWAC sur le fait que le contrat n'était pas complet et sur la résiliation du contrat ne sont pas démontrés, qu'il ne peut être donné suite aux demandes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme que le tribunal de commerce est compétent, en vertu des articles L.642-3 et L.642-20 du Code de commerce, relatifs aux règles de la pression collective.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que le témoignage du salarié de la SARL B&M Habitat est fallacieux, puisqu'elle n'a jamais demandé que la facture soit au nom de la société, à l'exception du supplément « électroménager »

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'encontre de la SARL AXIOLIS aux motifs que celle-ci aurait eu un comportement constituant une concurrence déloyale à son encontre, Attendu que la jurisprudence constante de la cour de cassation affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

fourni par PIOVANO et plus précisément l'élingue était bien affecté d'un vice caché. » ; Que les défenderesses arguent, au contraire, au sein de leurs dernières écritures […]: « D'abord, il est faux d'affirmer

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur l'urgence exigée par l'article 872 du code procédure civile, elle affirme que la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC, forte d'un chiffre d'affaires de 11,6 millions d'euros en 2021, disposait des

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TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] SARLU a changé de véhicule 3 fois durant la période de location, sans fournir les contrats modificatifs à l'appui de ses affirmations.

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TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La SAS AS PAC affirme avoir réalisé pour la SARL Comble Eco des prestations d'installation électrique de type pompes à chaleur et ballons thermodynamiques chez des particuliers qui ne

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

euros de différents paiements avec la carte bancaire de la société OFFICE DIGITAL ; et que Madame [J] [Y] [M] et la société ETSIM (ci-après les défendeurs) répliquent que ; * Contrairement aux affirmations

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d4ecdc6046d4730886f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que le demandeur affirme que le devis a été fourni par leur interlocuteur habituel au sein du COUR THALES.

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TCOM

7ème chambre

69ea87a4cdc6046d474df91c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

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TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

auxquelles son entreprise se trouve confrontée, confirme que sa société n'est pas actuellement en cessation des paiements et présente au tribunal une situation financière récente ; En revanche, il affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40130cdc6046d4787471b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à l'EARL KNAP DAMIEN du matériel professionnel et affirme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40700cdc6046d4787c6cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société YMIS CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

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TCOM

VENDREDI

69a9863acdc6046d4799eebb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [P] [W] affirme avoir réglé, le 5 juin 2024, la somme de 556,00 €, soit 40 % du montant total des travaux et avoir fait des relances pour une date d'exécution des travaux, par mail, le 9 juin,

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TCOM

3ème B

69dc83f7cdc6046d470d9fc3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le défendeur affirme que la création de la société résultait d'une initiative commune avec M. [G] [Y], lequel se serait engagé verbalement à libérer la moitié du capital. À compter de juin 2022, M.

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