Le 2 mai 2023 la société [K] a signé avec la société NEO GEST le procès-verbal de livraison et de conformité d'une centrale MOTEUR 9 M92023_008 et d'une centrale CARCLIM CC2023_077.

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2024, les associés de la SAS [R] ont décidé la dissolution anticipée de la société à effet du 31 janvier 2024 et ont nommé M.

Le 18 juillet 2024, le procès-verbal de livraison réception est signé sans réserve par les sociétés CORHOFI et GROUPE ECOS. La société CORHOFI constatait des retards et des incidents de paiement.

FILS, elle inclut les parts détenues par LDMH dans le capital de la SCI DAZIMO II ; cette dernière détenant les murs au travers d'un crédit-bail immobilier ; Le prix de cession est de 800 000 € net vendeur

Le 14 mars 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site internet « www.silver-evenement.com ».

Le 22 novembre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES le procès-verbal de livraison et de conformité du site web www.jumpin76.fr.

société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP venant aux droits de la société AXIALEASE, fondée sur un manquement à l'obligation de délivrance conforme du vendeur

Le 30 juin 2023, 19 véhicules ont été restitués en présence des parties, de leurs conseils et de deux commissaires de justice, qui ont dressé un procès-verbal contradictoire de restitution.

la société PROMOTAL a mis en demeure la société [L] [H] de cesser de faire usage de tout signe distinctif des droits de la société PROMOTAL sur la marque semi-figurative ELITECH [Localité 2] ELOI et verbale

Le 8 septembre 2020, la société ABD signait le procès-verbal de réception et de conformité du site internet sans émettre de réserves.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Un procès-verbal d'impossibilité a été établi le 19 février 2024.

du code de commerce, A titre principal : * Rétracter l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président des activités économiques de [Localité 3] le 20 octobre 2025 ; * Annuler le procès-verbal

Civile, la SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD a adressé le 3 février 2026 à la dernière adresse connue et déclarée : Une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, contenant copie du procès-verbal

instrumentaire sera conservé par lui, en séquestre provisoire, sans qu'il puisse en donner connaissance au requérant, mais que toute constatation ou déclaration consignée pourront figurer au procès-verbal

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2023, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses par application de l'article 659 du code

GEDIMAT, ont été fabriquées par la société LA ROCHE TAILLÉE ; La société VEXIN BAT explique que les pierres étaient exemptes de défauts lors de leur livraison puis de leur pose, conformément au procès-verbal

La SARL [B] [R] a réceptionné la solution internet, objet du contrat, le 8 octobre 2020, sans émettre de contestation, ni réserve, suivant procès-verbal de réception.