Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88f79cdc6046d4785e2dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [U] [R] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Entretien et éventuellement aménagement de ces biens et plus généralement, mise en valeur du patrimoine de la société RCS La Roche-sur-Yon D 911349124 (2022D00361) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22104cdc6046d47bb9061
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CARRE VERT 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2213ecdc6046d47bb942b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COMPTOIR DU REEMPLOI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2539fcdc6046d4794db02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'administration la gestion le contrôle et la mise en valeur de ces participations et entreprises qui en dépendent.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
Source officielleVENDREDI
69a9b319cdc6046d479fe3d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, Condamner Monsieur [J] [N] à en régler la valeur
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dénommée BANQUE POPULAIRE) a consenti à la société [Q] [C], anciennement dénommée U-[C] GROUP, un contrat de crédit-bail n° 404880, en date du 3 juin 2022, portant sur un véhicule MERCEDES Classe C, d'une valeur
Source officielleRendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00122 ENTRE : SCI SAINT CHRISTOPHE , [Adresse 1] Représentée par Me VALLEE (LYON) ayant comme correspondant Me Franck
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et sa valeur de sortie de l'actif.
Source officielleMARDI
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU sollicite la restitution du matériel loué sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* 13 850 €, correspondant à la valeur vénale du véhicule non restitué, estimée au jour de la date d'échéance du dernier loyer payé.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
7 mai 2026
À l'appui de leur demande, M. et Mme [K] versent aux débats deux documents : * Un avis de valeur du fonds de commerce établi au 1er septembre 2025, lequel estime sa valeur entre 1 087 000 € et 1 095 000
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Cette modification entraîne une diminution substantielle de la valeur vénale du bien.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il aurait fallu mobiliser plus d'une année de ressources annuelles de Monsieur [U] [A] pour faire face à son engagement et la valeur de son patrimoine est inférieure au montant de la caution.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SAS)exerce l'activité de L'acquisition, la propriété (par voie d'achat, d'apport, de souscription ou autrement), la gestion et l'administration en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit de toutes valeurs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
existantes ou nouvelles, la cession de ces participations; l'exercice de tous mandats sociaux dans les sociétés civiles ou commerciales; l'acquisition, la cession et la gestion de tout portefeuille de valeurs
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4bacdc6046d47e09d8e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI LES FERMIERS DES COLLINES [Adresse 1] Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22117cdc6046d47bb918d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RBS TECHNOLOGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b80cdc6046d47c4a472
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 SARL RACK PLUS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officiellePage 20 sur 158