DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RM 06- 423 897 537 COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SAS Stéphane VAN KEMMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE

Stephan KRATZEISEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane PERFETTINI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SEMISO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE [Localité

Stéphane DELEAU et M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] SARL [Adresse 2] Représentée par Monsieur [E] [L], gérant assisté de Maître Stéphane

DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA FLEX SENSE SAS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M. Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

greffe de la présente instance à la somme de SOIXANTE-SIX EUROS ET TREIZE CENTIMES (66,13 €), RETENU ET DELIBERE à l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CING où siégeaient, Monsieur Stéphane

présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane

Madame Martine MEZIERE , Juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT , commis-greffier, DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane