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7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69ade645cdc6046d47f9a08e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société CRISJADE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 9 avril 2024, suite à la résolution du plan de redressement.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

déposée au greffe le 28 avril 2026 par : SAS MUNCH LAB [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 995 175 924 (2025B01214) Activité : Restauration rapide, vente sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 par : SAS SO KEB [Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 892 750 (2017B00722) Activité : Restauration rapide sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6360ccdc6046d47e75b9e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par : SAS CENTAURUS A [Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 978 290 575 (2023B00704) Activité : Restauration, Snacking sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c6ccdc6046d472177e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, activité de traiteur, vente de plats

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa826cdc6046d4786f085

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 16 octobre 2019, la société AU PAYS DES REVES était placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de redressement de la SAS POP BURGER FRANCE, a fixé la durée du plan à 5 ans et à nommé Maître [O] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Par ordonnance en date du 26 avril 2022, le Président

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* La société s'engage à provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, 1/12ème du montant de l'échéance par virement mensuel automatique qui devra être mis en place dans un délai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant le financement, le juge-commissaire a autorisé la cession de 66 places de parking moyennant le prix de 425 K€.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd18a6cdc6046d471971b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd263ccdc6046d471adfd2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Olivier PLATZ Juges : M. [D] HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4ca7cdc6046d47207448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e668cfcdc6046d47eea96c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL QG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], piste de danse, restauration rapide, sur place

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