Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2026R00002 RECTIF [T] contre [S] [O] [T] [T] DEMANDEUR RECTIF BERGERAC 22 Boulevard Charles Garraud 24100 Bergerac

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Il convient, en conséquence, de débouter la société DISTRIDYN de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de la renvoyer à mieux se pourvoir.

MAINGOURD, Avocat au Barreau de Montpellier, membre du cabinet CASANOVA –, [D] – THAÏ THONG,, [Adresse 3] – 34000, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3eme Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 2 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 12 février 2025 à 8H30 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2024/1474 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/131 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.

M] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

Débouter la société FLASH COLIS le l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

En conséquence, il convient de les débouter de leur demande de réparation au titre d'un préjudice moral.

établissement français [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Romuald COHANA [Adresse 2] et par SELARL PUDLOWSKI [Z] AVOCATS – Me [Z] [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [V] [R] [Adresse 4] comparant par Me Patrick

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Déboute la société FRANCE IMPRIMERIE S.A.R.L. de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 15.000 €.

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

d'une juridiction incompétente territorialement en date du 5 mars 2024 L'affaire a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François ROOSEN, Président, * Monsieur Patrick