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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6e23cdc6046d47027052
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[T] [V], dirigeant de la SARL LA MAISON DU REVETEMENT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[J] [A], dirigeant de la SARL QUATRE A QUATRE SERVICES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e64cdc6046d47027403
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e8dcdc6046d47027653
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[Y] [W], dirigeant de la SAS FIDAM, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6e9fcdc6046d47027767
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[Z] [N], dirigeant de la SAS COMPTOIR AGRICOLE DES 4 MONTAGNES, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6ec2cdc6046d4702796c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69ae84d7cdc6046d47041428
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7c80cdc6046d4718d4ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT JUGE(S) GREFFIER (présent lors des débats) : Jean-François MASSIE Jean-Charles PRESSIGOUT : Myriam
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b80065cdc6046d47daf914
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69c543d3cdc6046d470b8ddf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c551cbcdc6046d470cee99
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552a6cdc6046d470d018a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c552b8cdc6046d470d0331
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que le passif du débiteur est issu de créances nées avant l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, soit avant le 15 mai 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69c552dbcdc6046d470d06cb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu qu'il ressort de ces informations que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'un
Source officielleTrib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
Source officielleTrib. de Commerce
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Laurent Caniard, président, M. Olivier Dubois, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 20 sur 188