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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003141 (4156553) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed2a5cdc6046d470a8af5

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2023J00111 - 2501600011/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024J00009 - 2501600008/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001376 (4156194) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001382 (4156191 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000040 (4156356 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIO NAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SL INTERNATIO NAL PRO FESSIONAL PUBLISHER / SAS CYRJUL RO LE GENERAL : N° 2024 008958 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ae3cdc6046d47ffb9f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004947 (4156630) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR PATRICK PALACIN JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS- GREFFIER NAC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002149 (4156700) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2026 000553 Numéro de minute : 13/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 21/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 17/03/2026) Demandeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

« Aquanimaux » se présente sur son site comme « un centre de balnéo animale qui propose différentes activités dans le domaine de l'exercice et du bien-être à destination des chiens, des chats et des NAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024J00212 - 2501600012/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Q] [N], dont le siège social est [Adresse 8], Allemagne Partie défenderesse : assistée du Cabinet NORTON ROSE FULBRIGHT LLP agissant par Maîtres Christian DARGHAM, Rita NADER et Guillaume RUDELLE Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda908cdc6046d47072b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle a développé plusieurs robots : PLATO pour les prestations d'hospitalité, NAO V6 pour les domaines éducatifs et de la recherche et PEPPER premier robot humanoïde capable d'identifier les visages et

Source officielle

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