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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
Source officielleRendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Consignation opérée des frais, les parties furent convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
Source officielleRendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur son mérite : Sur l'applicabilité de la loi MOP : Le tribunal relève que la loi MOP a pour objet d'organiser les rapports entre la maîtrise d'œuvrage publique, et la maîtrise d'œuvre privée, mais
Source officiellechambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur son mérite Sur la demande de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT demande la condamnation de SPIRIT BROTHERS FRANCE à payer 9 486.90 euros en principal correspondant à la prestation
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle propose de reprendre l'unique salarié existant et a le mérite de proposer un CDI à l'actuel dirigeant : M.
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le Mérite Sur l'indemnité de rupture L'article 1134 ancien du code civil dispose que : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officiellechambre 1-14
69d0509dcdc6046d470a86c9
4 avril 2025
4 avril 2025
En conclusion, le tribunal dit que la rémunération de SOGEDEV doit se faire au mérite, et que les CIR 2018 et 2019 n'ayant pas été obtenus, les factures de 38.500€ et 40.000€ HT ne sont pas dues.
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant ordonné une mesure sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et tenu d'apprécier au jour où il statue les mérites
Source officielle3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur le mérite de la demande principale de paiement de factures L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l'article
Source officielleRéférés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur le mérite BCV expose que : * BCV a son siège à [Localité 2] qui est aussi le lieu de l'exécution de la prestation et de livraison ; * Dès lors, le tribunal de commerce territorialement compétent
Source officielle4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité et le mérite de l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine litis par SFD SFD expose que [Localité 3] a engagé une procédure
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur son mérite Chronopost relève qu'il s'est écoulé plus de 3 jours (hors jours fériés) entre la livraison des colis et les déclarations de vols d'ER Electronique.
Source officiellechambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur son mérite Le tribunal observe qu'ENGIE ES, à la suite de la demande d'intervention formulée par la société SEMEA, est intervenue sur le réseau de sprinklers du théâtre appartenant à la VILLE D'[Localité
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société [Localité 2] soutient, quant à elle, que : Elle formule les protestations et réserves d'usage sur le mérite de la mesure d'instruction sollicitée et se réserve le droit d'attraire à la mesure
Source officiellechambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR CE Sur le mérite Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi » , et selon
Source officielle5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur son mérite Le Crédit Agricole expose que : * Les défendeurs, cautions ont été annuellement tenus informés du montant de leurs engagements de caution ; * En application
Source officielle4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le mérite IBS fait valoir que : * OCEAN ne produit aucun document adressé à IBS ou signé par IBS qui démontrerait que IBS est partie aux opérations pour lesquelles OCEAN demande des paiements, *
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Maître Yann MERIC, avocat au Barreau de Pyrénées Orientales (66), pour Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H], a confirmé ses écritures, a déclaré s'en remettre à ces dernières, a, in limine litis
Source officiellechambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
29 mai 2026
Sur le mérite 29.
Source officiellePage 20 sur 22