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448 résultats pour « Merci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société IMMOBILIARE produit au débat la réponse par courriel de la société ATE, adressée dans le même après-midi et qui dit « Merci pour ce retour, serait-il possible de le visiter ?

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547eecdc6046d47d571e0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66770cdc6046d4751c32c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL LES COUTURES D'ANGE avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 11/01/2025, adresse : [Adresse 2], activité : Activités d'atelier de couture, mercerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOPHIA LEGAL - Maître Jean-Paul MANIN -1 [Adresse 3] ET * SARL LES COMPLICES Numéro SIREN : 344726211 "[X] AU MASCULIN" [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître MERCIER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CONCEPTION ET DESIGN [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8787ecdc6046d47596faa

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] Activité : TISSUS D'AMEUBLEMENT - CONFECTION, BONNETERIE, MAROQUINERIE, MERCERIE

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] indique à GESA « Merci de trouver en pièce jointe l'attribution provisoire du marché. ». Par courriel du 29 avril 2022, GESA indique à SEH [M.

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le message d'envoi de GM indique « Attached you may find the updated statement, please inform us about the payment. » [Traduction libre du tribunal : ci-joint l'état/le relevé à jour, merci de bien vouloir

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

A cette fin, CAUPAMAT établissait un devis détaillant ces prestations d'un montant global de 7 417,20 € TTC, avec la mention « Merci de prévoir l'Arrêté de la mairie pour la circulation du camion de 44T

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TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL [Z] [R] LAINE, adresse : [Adresse 1], activité : Commercialisation de mercerie

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [N] [E], [H] exerce depuis fin 2023 l'activité commerciale de vente d'articles de mercerie sur les foires et marchés.

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Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par conséquent merci de bien prévoir ce certificat ».

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Trib. de Commerce

69ca996fcdc6046d478545e1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee46ecdc6046d470c4059

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'à la réception de cette photographie marquant l'accord formel du dirigeant de la société BEAL DEMARS sur le devis, le dirigeant de la société OXEO MARKETING lui répondra par retour de SMS : « Merci

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] et désigné : * Madame [P] [M], en qualité de Juge Commissaire, * La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [H] [A], [Adresse 1], en qualité de Mandataire Judiciaire, * Et la SELARL MERCIER

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Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de vente au détail de tissus et de tous articles se rapportant à la mercerie

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Trib. de Commerce

69f75395cdc6046d47725c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société AU ROSE [N] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Conception d'un atelier de couture, de vêtements de dessus, cours de couture, mercerie

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