par jour de retard à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la signification de la présente décision, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains

décembre 2024, Ordonner la nullité du paiement intervenu suite à ladite saisie pour un montant de 2 939,88 euros, Condamner le SIE de [Localité 1] à restituer la somme de 2 939,88 euros entre les mains

ASSISTANCE, [Adresse 4], La société HAUTE NORMANDIE ASSISTANCE, [Adresse 5], La société LIMOUSIN ASSISTANCE, [Adresse 4], La société MIDI PYRENEES ASSISTANCE, [Adresse 12], La société NORMANDIE MAINE

période d'observation ; Attendu qu'en outre il convient de désigner Monsieur [D] [S], en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mme [H] [T] et de ramener la consignation mensuelle entre les mains

septembre 2021 par la société A2C AUTOMOBILES, * à autoriser la société LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelque lieu et quelques mains

du plan II – Autres créanciers : 100 % sur dix ans soit 10 % de la 1 ère à la 10 ème année Le règlement interviendra par provisions trimestrielles, à compter du jugement d'arrêté de plan, entre les mains

créanciers : 100% sur 10 ans, premier dividende à la date anniversaire du plan * Délai de franchise sollicité : 1 an à compter du jugement arrêtant le plan * Dividendes payés annuellement entre les mains

Il n'est pas prévu qu'elles soient provisionnées par le débiteur entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, sauf décision contraire de la juridiction saisie du litige pour ce qui concerne les

volontaire du véhicule dans le délai de 8 jours, à compter de la signification du Jugement à intervenir, la société CA CONSUMER FINANCE - Département [D], sera fondée à appréhender ledit véhicule en quelques mains

Comparante par Maître Alletia CAVALLIER, avocate au barreau de LE MANS,, [Adresse 4].

DQS n'a formulé aucune opposition à ce mail et n'a pas interdit à [F] de régler entre les mains d'[P] SERVICE LLC.

[Q] [O],Gérant, [Adresse 5] 94170 Le Perreux-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Arezki BAKI [Adresse 7] (B0110) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

charge ne pourra bien évidemment pas être supportée par l'AGS, mais directement par l'entreprise ; Il serait opportun, pour un meilleur suivi, de prévoir le versement mensuel des échéances entre les mains

NACELLE KLUBB K32 SUR VUL RENAULT MASTER immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : VF6MF000163581931), * Autoriser la Banque Postale à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains

social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules avec ou sans main

convient afin de s'assurer de la bonne exécution du plan d'imposer à la l'entreprise de procéder au règlement du passif par des mensualités ; le premier versement intervenant le 05/06/2026, entre les mains

Maître [W] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 662844,68 €.

La SELARL [D] en la personne de Me [J] [B] [D] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 115 035,72€.