A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS DIATEC FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de

[H] a payé le 2 février 2024 l'intégralité de la commande. L'installation est intervenue avec retard le 21 mai 2024. Aux dires de M.

été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

Le 16 mai 2024, Mme [Y] a pris possession du véhicule. Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.

Par courrier du 29 février 2024, Me [Z] [H], notaire de la société MAO IMMO, a rappelé à la société NLA PROMOTION que la levée d'option devait intervenir au plus tard le 11 mars 2024 à 18 heures, et que

la banque CIC EST a consenti à la SARL L'AMAZIGH un prêt d'un montant de 30 550 € remboursable en 82 mensualités de 407,37 €, la dernière échéance étant payable le 5 mars 2026.

, expose : que, par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL NOCTEAM et, conformément à l'article L.624-1 du code

2026, à cette date le délibéré a été prorogé au 12 mai 2026 Par ordonnance du 05 mars 2026, le Tribunal de Commerce a ordonné la jonction des affaires N°2025006353 et N° 2026001191 sous le N° J2026000006

2024F01542 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01542 N• MINUTE : 2025F00879 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

formulaires CERFA de déclaration, le dossier de Déclaration Préalable de Mise en Chantier a été redéposé le 22 mai 2023 ; Attendu que la Société [R] a ordonné fin avril 2023 le démarrage de la construction

A son audience du 31 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu CCI développer oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait.

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00441 M. [O] [A] contre EURL BSD CENTRALE N° RG: 2026P00288 DEMANDEUR M.

[E] [G] a été mis en demeure de régler en sa qualité de caution la somme de 11 126,86 €. Il n'a pas donné suite à cette correspondance.