qualités, comparant en personne [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Mandataire judiciaire, Fiduralp [Adresse 6] Non comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie bar

LTLE en application des clauses contractuelles signées le 31 octobre 2023 pour lesquelles Monsieur [F] [D] s'est volontairement porté caution ainsi qu'il résulte des mentions manuscrites figurant au bas

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEUR SAS AZUR BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 842202434 / N° de Gestion : 2023 B 1990

LES FAITS La société La Ressource, qui exerce l'activité de café, bar et restaurant, a confié la mission de tenue de sa comptabilité à la société HMC Audit et Associés, ci-après dénommée la société HMC

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

profit de la Société LE ROCHER DU LION ; Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République, a indiqué que malgré la faiblesse de l'offre, s'agissant du prix de cession, qui était excessivement bas

par la SELARL DHF AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille, plaidant par Maître Chloé FABIAN, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Aurélie DAHMOUNE, Avocat au barreau de Marseille) N° BAJ

L'expert constate la présence de traces d'oxydation, et confirme que les perforations du bac sont la conséquence de l'utilisation d'un mauvais matériel lors de la fabrication du lave-vaisselle (acier inox

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une société destinée à racheter et exploiter le fonds de bar-restauration

Aucun état des lieux d'entrée n'a été établi lors de la signature de ces baux.

Le 16 janvier 2024, le CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE, par le bais de son conseil, a mis en demeure Monsieur [S] [X] d'avoir à honorer son engagement de caution.

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

figurant au dos des commandes contresignées par CATHER'ING, elle ne pouvait les ignorer * L'article 6 prévoit que le locataire s'engage à restituer le matériel trié par catégorie et conditionnés dans les bacs

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Y] CONNECTION SAS a été créée suite au rachat à la société [G] [Y] SARL d'un fonds de commerce de bar

mais je suis toujours pas passé pour les faire les virements ; Et puis t'appeler, je t'appelle demain midi, je m'excuse, je cours partout, j'essaie de me diviser dans tous les sens, je fais au mieux, bah

par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY [Adresse 3] DEFENDEUR SASU INTERCONSTRUCTION [Adresse 4] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 5] et par Me Guillaume BAI

social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 981 892 359 Représentée par Monsieur Mohamed BOUZRARI, selon pouvoir de Monsieur Haytam BOUBTANE, président de la société GROUPE BAK