CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 929 résultats pour « Mandaut »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85135cdc6046d47e3c8fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [W] [A] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [H] [L] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85146cdc6046d47e3ca0d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [O] [C] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [H] [T] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85154cdc6046d47e3caf9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [L] [M] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [H] [U] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [G] [M] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [H] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8517fcdc6046d47e3cdd4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [K] [D] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [O] [P] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [Q] [O] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [E] [F] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [O] [N] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [A] [I] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [L] [V] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [T] [R] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851dbcdc6046d47e3d399

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [P] [S] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [T] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851eecdc6046d47e3d4e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [Z] [J] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [X] [F] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85200cdc6046d47e3d61f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [W] [Z] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [L] [U] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [B] [V] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85222cdc6046d47e3d84c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [R] [Z] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [E] [O] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3cdacdc6046d47f4cc98

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rappelle le prononcé de la liquidation judiciaire en date du 6 janvier 2026, assortie d'une poursuite d'activité jusqu'à ce jour, date à laquelle le mandat d'administrateur judiciaire de Me [L] [R] de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1bfefcdc6046d472834c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et le client, * C'est le mandant qui est responsable de l'ensemble du processus de vente, notamment la confirmation des commandes, la livraison, la facturation, l'encaissement du prix, et le service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c898cdc6046d47a7098d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [A] [D] en qualité de Juge-Commissaire, et la SARL MANDATUM représentée par Maître [Y] [U] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c909cdc6046d47a71123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [I] [M] comme mandataire judiciaire ainsi que la SELAS AJUP représentée par Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e430cdc6046d471561cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [M] [A] en qualité de Juge-Commissaire, et la SARL MANDATUM représentée par Maître [B] [S] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4becdc6046d47156d4e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [F] [D] en qualité de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître [Y] [P] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société FRANCE ECOLINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e4f8cdc6046d471571bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [B] [L] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [M] [F] comme mandataire judiciaire, ainsi que la SELAS AJ UP représentée par Maître

Source officielle

Page 20 sur 97

← PrécédentSuivant →