871 373 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC et a fixé à 6 mois la date à laquelle

été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [I] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE et a fixé à 6 mois la date à laquelle

SAS DIFEUREV [Adresse 1] SIREN : 401 951 967 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [J] [M] prise en la personne de Me [J] [M] Juge-commissaire : Monsieur [L] [H] et a fixé à 6 mois la date à laquelle

L'affaire a fait l'objet de trois renvois à la demande des parties qui se sont expliquées lors de l'audience du 29.04.2026 à l'issue de laquelle elle fut mise en délibéré, lequel a été prorogé.

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 mars 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire, IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL ARCYL PROPRETE [Adresse 1] Laquelle

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 28 mai 2024, à laquelle les parties défenderesses étaient non comparantes. Elle a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 18 juin 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 janvier 2026 avec avis d'audience

La cause a été entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

410835987 Partie défenderesse : comparant par Me [U] [V] Avocat (L0064) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 9 janvier 2025, signifiée à personne habilitée, à laquelle

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

somme de 4 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. » Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 2 septembre 2025 au cours de laquelle

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : Moderne

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Madame

général : 2024J40 ENTRE : * La SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI