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384 résultats pour « Guitteaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Gilbert GUITTARD Juges : Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE Greffier : Madame Sylvie DOGET EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3096ccdc6046d4740f753

Commerce

7 juillet 2025

Page 20 sur 20

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Annonces BODACC96 résultats

Journal officiel
Créations

GUITTEAUD, Slenny, Dylan, Olivier, GUITTEAUD-CYRILLE

SIREN 832898373Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

11/08/2026

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Créations

Guitteaud, Béatrice Félicité, Guitteaud-Marie Luce

SIREN 523897650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Radiations

Guitteaud, Bastien

SIREN 988361192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Maylie Alice

SIREN 889815684Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Modifications diverses

GUITTEAUD, Hervé, François, GUITTEAUD

SIREN 945088870Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

17/04/2026

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7 juillet 2025

Michel GUILBAUD. Délibéré le 20 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POITIERS [Adresse 1] MARDI 28 janvier 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après débats en audience publique le 30 juin 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle