les stagiaires TSSR disposant d'un procès-verbal de réussite ou d'une attestation de réussite sans aucun diplôme RNCP : 1° [YF] [RO] 2° [ZN] [EN] 3° [IO] [XS] 4° [DS] [BV] 5° [BW] [CX] 6° [NP] [GN] [EL

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 15 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 1 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL

] 1963 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] à [Localité 5], Représentés par l'AARPI ARCHERS, agissant par Me Pierre MOUNIER (Paris), ayant pour correspondant Me Magali HANKE

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 24 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : Mme [W] [G] - El Références : 2026P00029 / 2026J00077 Composition du Tribunal lors des

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2024 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

EL BARKANI Karim, président du délibéré, MM. SENTENAC Jean et LE MOUILLOUR Gilles, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Karim EL BARKANI Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Mike EL BAZ, Juge,M. Michel STALLIVIERI, Juge,M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge,M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 janvier 2026 N° RG: 2025R00227 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL-ASSAAD – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAUJONNET

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) SA CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE - JAULIN - EL