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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28825cdc6046d4705264f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43dcfcdc6046d472e1c73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44feecdc6046d472f8b24

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f452c8cdc6046d472fba7b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f452dacdc6046d472fbbd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Didier ROLLET * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49b9fcdc6046d4734ebae

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[J] [W] [R] [S] -MAÎTRE JEAN DIDIER MEYNARD, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6905bcdc6046d47550ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu le jugement de ce Tribunal du 06 février 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AUTOCARS SBT [Adresse 1] Saint-Didier-des-Bois, inscrite au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b179b7cdc6046d4749ae96

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a4acdc6046d4749bb36

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50024cdc6046d479ec6b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac68bcdc6046d47527f8b

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme [W] [WX], substitut du procureur de la République, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a55ecdc6046d47abab3d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2017B00068) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/05/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier

Source officielle

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