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4 850 résultats pour « Devos-Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c401cdc6046d47fe0b7f

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [U] [Adresse 1] : AU COMPTOIR

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par courrier envoyé le 25 février 2025 et réceptionné par le greffe le 26 février 2025, la société SpinforEat a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette somme venant se compenser avec celles que Monsieur [N] peut devoir à la banque, 4-La banque n'a pas satisfait à son obligation d'information de la caution, s'il est justifié de l'existence de courriers

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d48bcdc6046d47509e35

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la lettre de transport, * L'attestation de destruction d'une partie du chargement dudit camion, * L'attestation d'assurance de la société [A] au profit de la société [B], * La lettre en LRAR du courtier

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TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cela va conduire à une impasse de trésorerie à court terme, constituant une difficulté insurmontable pour la Société.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 12 janvier 2024 par courrier officiel entre conseils dûment reçu, la SAS ACCESS FONCIER conteste devoir l'intégralité de ces travaux.

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TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LES FAITS La société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a signé le 29 avril 2022 un devis avec la société SALTI LOCATION pour la location de matériels et équipements.

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TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

APOGEA répond que : * La prestation convenue par le devis de septembre 2020 a été intégralement réalisée par APOGEA et réglée par PFAFF ; * Un second devis a été accepté par PFAFF en mai 2022 portant

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société CONRES n'apporte pas la preuve que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS ait eu connaissance de ce document lors de l'établissement du devis et de l'approbation de ce devis par la société CONRES

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société ETABLISSEMENTS [B] n'a pas réglé ces factures, malgré de multiples relances et restait donc devoir la somme de 87.305 € à la société ARC [C].

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1f0d1cdc6046d472b8cff

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous ne devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, que dans la

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Y] CONNECTION SAS a souhaité entreprendre des travaux de « décoration intérieure « et c'est dans ce cadre qu'elle aurait, par l'entremise de son maître d'œuvre, mis en évidence un avis défavorable

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Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

03/2026, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir

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Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry Activité : Fleuriste, décorateur, vente de fleurs, plantes et objets de décoration

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Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle soutient que [L] a expressément reconnu devoir le montant réclamé par une reconnaissance de dette en date du 19 mai 2025 qui établissait un échéancier de paiement en 10 versements mensuels qui n'a

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

février 2026 sur le compte bancaire du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur de 1 876,89 euros auprès de la Société Générale - Courtois

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société a su maintenir une activité constante et une qualité de services qui a permis de préserver sa viabilité économique… à ce jour, la société a les capacités de faire face à ses différentes dettes à court

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] a pris l'initiative d'intervenir sur le site et de procéder à l'évacuation des déchets ; que la société SEIA FACILITY, par courriel en date du 22 avril 2025, indique ne pas vouloir régler faute de devis

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REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

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