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754 résultats pour « Delbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté ». « Sauf clause contraire, le cautionnement s'étend aux intérêts et autres accessoires de l'obligation garantie, ainsi qu'aux

Source officielle

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Annonces BODACC1 602 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS DELBECQUE

SIREN 384273272Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

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Dépôts des comptes

Matthieu DELBECQ MD-CEF

SIREN 893139162Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELBECQ Investissement

SIREN 914426580Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POULET/DELBECQ

SIREN 878449149Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

28/07/2026

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Modifications diverses

Delbes, Aurélien

SIREN 937766756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

28/07/2026

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

date ultime qu'il fixera, avant le dépôt de son rapport, * rappeler aux parties, lors de l'envoi de ce document de synthèse qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La majoration de retard court à compter de la date d'exigibilité des cotisations sans mise en demeure préalable. » Au terme de la délibération du Conseil d'Administration du 30 juin 2010, le taux de majoration

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bbb2cdc6046d47d76ff9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mais, [I] ne fait pas la preuve d'un motif légitime pour conserver ou établir la preuve dont pourrait dépendre un litige crédible avec Adequat 224 au-delà du paiement de la provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Au terme du contrat d'émission d'obligation du procès-verbal des délibérations de l'associé unique du 22 juillet 2021 et du procès-verbal des décisions du Président du 30 juillet 2021 la société [H] [M

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commune de [Localité 1] sise [Adresse 1], immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 203 686 prise en la personne de son Maire agissant en vertu d'une délibération

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f2acdc6046d47913dd2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE - [Adresse 1] [Adresse 1] URSSAF DES PAYS DELA

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

modifications relatives au transfert du siège social de l'EURL ETANCHEITE 73 et à sa nomination en qualité de gérant, auprès du registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de BOBIGNY, selon délibérations

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée à personne habilitée le 15 février 2023 a été formée le 3 mai 2023, à savoir au-delà du délai prescrit, ce qui a été soulevé et discuté à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conclusion, la SAS NT BATIMENT ne justifie pas, conformément aux dispositions contractuelles, que la SARL ETS a utilisé la grue au-delà des 7 heures réciproquement reconnues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb82ffcdc6046d472a2ca3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009203 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 ***** DEMANDEUR (s): MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la demande de paiement de la somme de 20.169 € au titre de dommages et intérêts : Madame [O] [S] épouse [R] expose qu'au-delà du prix du voyage qu'elle et sa famille n'ont pu effectuer pour un montant

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOUCHEL que pour plusieurs commandes passées par la société MENUISERIE MOUCHEL à la société OUVEO BRETAGNE des modifications ont pu être apportées postérieurement à la transmission du bon de commande au-delà

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. »; Nous retenons qu'il est de jurisprudence constante que l'annulation des délibérations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Débouter toutes les parties de leurs demandes formées ou qui seraient formées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY au-delà

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or, le jugement d'ouverture a fixé la date de cessation des paiements au 30 avril 2020, soit au-delà du délai légal de 45 jours, ce qui représente 5,5 mois de retard.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au-delà des désordres reprochés, à savoir les fuites sur les caniveaux et les skydomes qui concernent des prestations en dehors du périmètre de SOVEA tel que cela ressort du devis convenu entre les parties

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TCOM

chambre 1-13

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de discussion sur Twitter sous le prétexte d'expliquer pourquoi elle ne participe pas au Festival « Geek Fairies », dont l'affiche a été réalisée par [U], font apparaître des propos qui vont bien au-delà

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cautionnement d'une telle autorisation prive d'effet tout moyen tiré d'un dépassement de pouvoir ou d'un excès d'objet social, la banque étant en droit de se fier à l'apparence de régularité résultant des délibérations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au-delà de la nécessité d'apprécier la rentabilité globale des deux entités pour envisager la présentation d'un plan, le recours aux classes de parties affectées pour l'élaboration du projet de la société

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