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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a47157cdc6046d472a4fa5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des pièces communiquées au tribunal que la société GLOBAL SMART LOGISTICS GROUP SAS ne s'est jamais manifestée auprès du mandataire judiciaire, qui ne dispose d'aucun élément comptable ; que sans le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472c7cdc6046d472a667d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que la société [Z] SARL ne s'est jamais manifestée auprès du mandataire judiciaire, qui ne dispose d'aucun élément comptable ; que sans le concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52eefcdc6046d4737fa3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par jugement en date du 04/06/2024, n'a pu entrer en contact avec le défendeur et un procès-verbal de difficultés a été dressé ; que ces faits démontrent bien que le défendeur n'a pas apporté son concours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6839ecdc6046d47542ab3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69aa8cdc6046d4755ed40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a108cdc6046d47567353

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8554fcdc6046d477fb0a3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85579cdc6046d477fb30b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8582dcdc6046d477fe603

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c4ecdc6046d47849a95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article L. 623-

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ed1cdc6046d4784cb25

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Préalablement à la prochaine comparution en chambre du conseil, l'administrateur qui sera le cas échéant désigné, avec le concours du débiteur, devra déposer au greffe de ce tribunal, conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, la présente décision valant convocation à l'audience du : jeudi 24 juillet 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

période d'observation ou, en l'absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire au : jeudi 18 septembre 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [Q] [N] [I], avec le concours de la SCP [R] [D] -[C] [M] - [O] [E] en la personne de Maître [O] [E] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc3dcdc6046d47daf799

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [Z] [P] [E] [A] avec le concours de la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [F] [V] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [W] [C] [H] [F] avec le concours de la SCP [O] [P] - [X] [S] - [M] [D] en la personne de Maître [M] [D] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ces courriers n'ayant pas entraîné régularisation de la situation, et le compte courant présentant par ailleurs un solde débiteur non autorisé, le CIC EST a rompu ses concours par lettres des 26 juillet

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

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