cause a été entendue à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude

SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08850 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Alain PECOU Juge : Claude

Inscrite sous le numéro 2025006280, Appelée à l'audience du 03 décembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés

des pièces produites que la société INGRID (SASU) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 68 128,94 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

produites que la société V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) est redevable envers URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 46 109,00 €; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

produites que la société MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) est redevable envers l'URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 10.504.87€; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

produites que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) est redevable envers l'URSSAF MIDI PYRENEES d'une somme d'un montant de 12.730,93 € ; Attendu que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Claude

La société LOXAM MODULE a mis en demeure la société VAMC de solder les 16 factures impayées, en vain. Ainsi est née la présente instance.

lettre recommandé avec AR, la société MARNI ENERGY de lui payer la somme principale de 5 490,89 euros outre les intérêts de retard à hauteur de 124,85 euros et la somme de 240 euros au titre de la clause

En vain.

Ces démarches sont restées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Madame [F] [K] ayant laissé impayées plusieurs échéances, la société LEASECOM SAS l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure de lui payer la somme de 574,80 € par courrier recommandé avec accusé

la somme de 4 200,20 au titre des loyers échus impayés ainsi que la somme de 20 186,17 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation dudit contrat et de restituer les matériels, en vain

Le 29 octobre 2024, un commandement visant la clause résolutoire d'avoir à lui payer la somme totale de 14 644,12 euros a été délivré à la société [E] [U].

En vain.

Considère que cette clause présente, dès lors, un caractère comminatoire, en ayant pour objet de contraindre le locataire à exécuter les contrats jusqu'à cette date, de sorte qu'elle constitue une clause

En vain.