COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS GROUPE IFH emploie 3 salariés à ce jour.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN emploie 92 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association SANTE ACCES PARIS [Localité 1] emploie 72 salariés.

Christophe Couturier, juge, M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE MONGE emploie 11 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE NATION emploie 11 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE n'emploie aucun salarié.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

03/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société ALMY BAT, désigné Monsieur Pierre-Marie

30/03/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie

DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 26 890 €.

munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL RABIAUTO [Adresse 2] Activité : Achat vente de véhicules automobiles d'occasion, la location de véhicules sans chauffeur, réparation en sous-traitance, vente de pièces

30/03/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [M] [I], désigné Monsieur Pierre-Marie

[T] [D] [U] [S], se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 17 796,34 euros à l'aide de son actif disponible, ATTENDU que les pièces