DESTOMBES, Président, assisté de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition

L'ordonnance, après avoir été signifiée dans les délais requis, a fait l'objet d'une opposition formée le 23 octobre 2023 par lettre RAR de GENERALI IARD.

Adresse 7] [Courriel 1] et par Me Alexandra DAYAN [Adresse 6] SELARL CECILE JOUIN ESQ LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS CAHRA & CO [Adresse 8] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Localité

JUGEMENT DU 09/04/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : AABP HORIZON MENUISERIE (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] [Localité 2] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

/2024 dont copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe

SH z TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Yvan MASURE et Monsieur Jean-Christophe LELEU

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Xavier BOHLYMonsieur Jean-Christophe LAZAREMonsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion

Représentant légal : Doudou Yerim SY, Gérant, Comparaissant, assisté de Maître Jean-Claude SEMIRAMOTH, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 7 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe

[M] [N] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de [D] [L], GPA COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges

créances et sûretés et que les créances inscrites au plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues, Fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Total déclaré : 74 743,24 € Commentaires et observations : Le montant total du passif déclaré est en deçà du montant total porté sur la liste remise par le dirigeant.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000623 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Donnons acte à la société ARKEA FINANCEMENT SERVICES de ce qu'elle déclare faire toutes protestations et réserves.