LES FAITS Par acte sous seing privé du 1er octobre 2025, la société [X], aux droits de laquelle est venue la société [X] [V], a consenti à la société M2S un bail dérogatoire dit « de courte durée » prévu

[Localité 2] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Olivier de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

Les autres charges augmentent principalement du fait des honoraires liés à la procédure collective, qui n'ont pas été retraités en charges exceptionnelles.

Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors de l'audience du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ets secondaire : [Adresse 3] [Localité 2] Adresse courrier

Le 10 avril 2024, Viaxel envoie un courrier intitulé« Lettre de résiliation ». Le 17 avril 2024, lorga restitue le véhicule et règle les différentes échéances.

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la SARL DAMITI, le 19 mai 2025 par courrier recommandé avec accusé de

Par courrier recommandé du 18 septembre 2023, [B] met en demeure [D] [I] de procéder au règlement de la somme principale de 5 448 €. En vain.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire valoir ses droits, [B] a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée

En outre, elle n'a pas détectée l'obsolescence critique du pare-feu malgré qu'elle était en charge du pilotage technique en interface avec la société HEXATEL.

Les dépens seront mis à la charge, in solidum, de FMD et FMG qui succombent.

De plus, lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2026, les parties déclarent que le véhicule n'est toujours pas réparé.

Cour, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par Philipppe ENJELVIN, Juge chargé