membre de la SELARL PL AVOCATS, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mars 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice

Désigne la SELAS [L] [T], 13 rue de Villemenon 77170 BRIE COMTE ROBERT, en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Au cours de ces opérations de chargement, le plancher de la remorque [Immatriculation 1] est brisé par le chariot élévateur, un constat amiable est alors réalisé et des photographies sont prises, un sinistre

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 914 292 818 - 2022 B 3429 et exerce une activité de pare brise, ventes de pièces détachés auto sous la forme

délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CRISTAL AVOCATS, Me Edwige HARDOUIN à [Localité 2], substituée par maître Stéphanie BRIN

[J], [M],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

La société [Localité 1] a essayé à plusieurs reprises de manière amiable à mobiliser la couverture de son assurance bris de machine.

DEFENDEUR Monsieur [A] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Catherine COUVRAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL COUVRAND L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par Brice

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025429 ENTRE : SARL NARMER TP-VRD, dont le siège social est 317 Chemin de la Brie

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

NATHOO, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice

du 2 juin 2022 ou à titre subsidiaire à compter du 21 décembre 2022, date de la mise en demeure ; Attendu qu'il conviendra de constater que, suite à la lecture du relevé de compte du CREDIT AGRICOLE BRIE

RCS [Localité 71] -RCS [Localité 72] - RCS [Localité 73] - RCS [Localité 74] / [Localité 75] - RCS [Localité 76] -RCS [Localité 77] - RCS [Localité 78] - RCS [Localité 79] - RCS [Localité 80] - RCS Brive

Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) à la concession Renault de [Localité 4] (Maine-et-[Localité 2]), * du 31 Janvier 2025, le pare-brise

rapport d'expertise du 12 avril 2021, la société Texa indique page 7 « Depuis le 12 mars 2020, le dysfonctionnement constant de la chambre froide suite à des pannes de composants électroniques et le bris