à l'égard de Madame [E] [D] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Vente d'articles de décoration pour la maison, fleurs artificielles, senteurs, bougies

Jacques BOUDE LE GREFFIER.

De plus, le siège social a été transféré dans le ressort du greffe, de [Localité 1] à [Localité 2], où il n'y a qu'une boîte aux lettres et un bureau.

et constaté qu'aucune activité n'était exercée à l'adresse du siège social de l'entreprise, que les locaux font l'objet de travaux et que le nom de la société REGAL'PIZZA 5 (SAS) ne figure sur aucune boîte

procédure, que ce dernier souhaite présenter un plan de redressement ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que la procédure lui permet de prendre une bouffée

Maintient Monsieur Jean-Luc Bour Juge Commissaire. Maintient la SELARL ARVA, en la personne de Me [B] [U], Administrateur Judiciaire, dans sa mission d'assister.

le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale BOUYER

[Y] [N] proposant de payer la somme de 500 euros par mois et un solde au bout de deux ans, Condamner la SA LYONNAISE DE BANQUE à payer à M.

C'est dans ces conditions que beIN a lancé un appel d'offres le 14 décembre 2015 destiné à " évaluer l'aptitude potentielle du fournisseur à fournir une solution de bout en bout pour la gestion des ressources

qualité de service demeurent au niveau prévu par les normes en vigueur en particulier au sein de l'UIT et de l'ETSI, notamment pour ce qui concerne les taux de disponibilité et les taux d'erreur de bout

Elle indique que la société PDS PAK DIGITAL SATELLITE a opté pour une durée d'amortissement du prêt sur 2 ans, avec un remboursement des sommes dues au bout d'un an ; La Banque soutient qu'à compter du

maintenu sa demande afin de voir prononcer la résolution et l'ouverture d'une liquidation judiciaire qui est la seule solution, constatant que malgré ses efforts, la débitrice n'est pas parvenue à aller au bout

réglementaires applicables, soit une période de 30 mois » Le tribunal en déduit que le délai supplémentaire a un caractère automatique dès lors que tout ou partie du capital n'a pas été remboursé au bout

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique THE OSCAR COLLECTION [Adresse 1] Activité : Commercialisation de bougies

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Penard, greffier.

Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.