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Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 Juillet 2025, M.

Source officielle

TCOM

Première chambre

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Commerce

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

2 avril 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 11 SEPTEMBRE 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Kofi63 (SAS) - [Adresse 1], la production, fabrication et vente de de produits alimentaires, boissons

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TCOM

Chambre 03

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Commerce

8 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 2] * Mme [S] [C] [F], [Adresse 5], [Localité 3] Activité : terminal de cuisson en boulangerie patisserie viennoiserie confiserie glace salon de thé restauration rapide sandwichs boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

27 janvier 2026

Je vendrais aussi des boissons et des accompagnements pour les plats. -, [Adresse 3], Commet à cet effet, M. K.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

14 janvier 2025

à l'encontre de : Madame [E] [H] [J] [V] épouse [L] [Adresse 1] * Etablissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, alimentation générale, confiserie, pizzas, sandwiches, boissons

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TCOM

JEUDI

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Commerce

9 octobre 2025

de la SAS W NEST, [Adresse 1], RCS B 910692458 (2022B00109) Activité : En France et à l'étranger, création, acquisition, exploitation ou mise en gérance de tout hôtel, gîte, restaurant, vente de boissons

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

26 janvier 2026

/2027 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : , [Adresse 1], [Localité 1], [E] ,([Adresse 2]) Restaurant -, [Localité 2] (débit de boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

3 avril 2026

redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : K&L de restauration (SARL) [Adresse 1] Activité : [Localité 1] et restauration avec débit de boissons

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

6 mai 2026

Adresse 1] 76890 Saint-Victor-l'Abbaye, qui exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, sandwiches, traiteur et petite cuisine à emporter, épicerie, crémerie, boissons

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e7977cdc6046d47622509

Commerce

7 avril 2026

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [X] [Adresse 1] Enseigne : LES SOUFFLEURS Activité : [Localité 1] CAFE DEBIT DE BOISSONS

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 avril 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 2 Avril 2025.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

Quatrième chambre

69ad13d9cdc6046d47e9b970

Commerce

8 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 8 janvier 2026, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b048a6cdc6046d472bd316

Commerce

24 octobre 2025

2025 à Me TROMBETTA [G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société HÔTEL [A] a signé avec la société SELECTA SIEGE le 13 avril 2022 un contrat de location de matériels de distributeurs de boissons

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

Un contrat de mise à disposition a été établi à la même date stipulant notamment une clause d'exclusivité pour l'approvisionnement en boissons.

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TCOM

Fond 1

69a64b6acdc6046d474ff7da

Commerce